06 Novembre 2011
Posté dans Compte Rendu de Soirées

Ha ! L'organisation de la prévoyance du chef d'entreprise;

Vaste sujet qui ne soucie pas toujours ledit chef... lequel, le nez dans le guidon, remet souvent à plus tard cette préoccupation secondaire, tant qu'elle ne se manifeste pas par l‘âge ou l'accident.

Mais sommes nous informé(e)s des risques et conséquences de cette négligence…oui, négligence, n'ayons pas peur des mots.

Nicolas Bonfils et Christophe Mellerin nous dressent un tableau de la situation et nous donnent de précieux conseils.

Dans une première partie

un petit rappel utile concernant la différence entre :

D'une part l'entrepreneur individuel, totalement libre d'action, puisqu'en contrepartie, son patrimoine personnel et professionnel restent confondus et que sa responsabilité est illimitée. De ce fait, les formalités de constitution sont allégées et l'entrepreneur soumis à l'IR

 

D'autre part le responsable de société, laquelle il faut le rappeler, n'appartient pas à son gérant puisqu'il agit pour le compte de cette société ...C'est en effet, en cas de problème, que cette distinction prend sa signification, puisque le dirigeant perd les rênes de son entreprise et que les mandataires prennent son relais

Les formalités de constitution sont donc plus lourdes et le régime fiscal est celui de l'IS

La statut social du dirigeant dépend de la structure juridique de son entreprise:

Le TNS, commerçant, artisan, relève du RSI, cotise à l'Urssaf  pour la maladie-maternité, et dépend de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales.

Le gérant majoritaire ou égalitaire de Sarl et le Président ou le Directeur Général de SA dépendent du régime des salariés, cotisent à l'Urssaf et à l'Agir pour la retraite complémentaire et la prévoyance.

Ainsi, les régimes de base, devenus quasiment égalitaires, c'est sur la prévoyance et la retraite que la différence s'affirme.

C'est à cette différence que nous devons être sensibilisé(e)s car les prises en charge des accidents du travail et du régime de retraite conditionnent notre futur..

La deuxième partie

de l'intervention expliquait les régimes obligatoires, soulignant qu'à cotisations semblables, les couvertures en cas d'arrêt de travail et d'incapacité restent piègeuses pour les artisans ou commerçants : un exemple, un commercant déclaré en invalidité à 66% ne touchera que 30% environ de son revenu annuel moyen, un artisan lui ne pourra prétendre à rien...

De même pour les professions libérales : il faut rester vigilant au régime de chaque caisse de retraite dont les garanties peuvent varier sensiblement..

Troisième partie

concernant spécifiquement le gérant majoritaire :

Une entreprise sur deux est en société, et dans 91% des cas, la sarl est à gérance majoritaire avec une augmentation sensible des sociétés unipersonnelles.

Avec les réserves d'usage, la rémunération du gérant majoritaire reste plus attractive car sa part de côtisations est depuis une quinzaine d'années devenue inférieure à celle du gérant minoritaire, de l'artisan ou du commerçant.

Par ailleurs, le cadre fiscal favorise le gérant majoritaire par le biais des articles 62 (déductibilité des charges, rémunération soumise à l'IR) et 154bis du CGI (Loi Madelin, indemnités journalières, rente conjoint et rente éducative)

Ensuite, la cotisation des gérants peut être déductible des charges de  l'entreprise (approbation nécessaire de l'AG)

Nicolas souligne le cas d'une entreprise en cogérance dont les cotisations prises en charge diffèrent selon la situation familiale et le nombre d'enfants respectifs par exemple.

Enfin, un tableau précis nous présente des prestations prévoyance consécutives à un choix entre “Madelin“ et “non Madelin“, en cas de vie et en cas de décès de l'assuré.

Tous ces éléments visent à inciter le chef d'entreprise, quel que soit son statut, à se pencher sérieusement sur tout ce qui englobe la prévoyance, l'incapacité et la retraite, en fonction de sa situation et de ses objectifs. Prestations comme indemnités peuvent en effet faire gagner des montants précieux, s'ils sont anticipés avec un bon conseiller.

C'est donc dans une quatrième et dernière partie

qu'ont été abordés les solutions complémentaires pour pallier aux défaut des régimes obligatoires.

Il s'agissait, en premier lieu, des contrats privés de type indemnitaire, dont la base de calcul varie en fonction des revenus ou des remboursements de chaque caisse de retraite

La préférence va néanmoins aux contrats de type forfaitaire, qui ne dépendent pas des revenus ou des remboursements accordés par le RSI ou la caisse de retraite.

En second lieu : étendue des garanties des contrats

Comme l'a rappelé Christophe, les conditions générales sont le moteur d'un contrat (dont on peut refuser la signature immédiate pour en prendre connaissance ou le soumettre à un conseil) et les conditions particulières représentent et précisent les promesses faites par l'assureur.

Ainsi, faut il vérifier la durée des IJ, si celles ci sont prévues en cas d'invalidité, la prise en charge des frais professionnels, le capital décès, s'il y a une rente conjoint, une rente éducation, l'exonération des côtisations, la franchise, les compléments d'indemnités en relais du régime obligatoire (qui lui, couvre 365 jours d'indemnités en cas d'incapacité de travail  pour les artisans et commerçants par exemple !)

Il faut vérifier que les indemnités en cas d'incapacité ne soient pas calquées sur celles de la sécurité sociale, ou bien que dans les exclusions d'indemnités  ne se soit pas glissée la pratique du sport, entre la guerre et le suicide..

Bref, chers entrepreneurs, ne vous cassez plus la tête à vérifier tous ces éléments, mais pensez à en faire part à votre conseiller en assurance ou en patrimoine pour qu'il vous oriente vers le moins pire des statuts ou la meilleure couverture possible .

Christophe et Nicolas sont là pour nous expliquer ce qui est le plus judicieux pour chacune et chacun d’entre nous. Profitons-en!

 

Un grand merci à nos deux intervenants qui nous ont su nous présenter, avec  de pédagogie, humour et sérieux, des mécanismes pouvant apparaître, parfois, un peu abscons.

Imaginez ensuite le bonheur que nous avons pu vivre et partager en dégustant un bon repas, pour nous remettre de cette sensibilisation aux risques...Nous avons donc fait attention aux abus de toute sorte et çela nous a pas empêchés de profiter du plaisir d’être ensemble, de vivre un très agréable moment de convivialité ...

A la prochaine fois!!

Pascale Vincenti et Hervé Muzet

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